IA et avocats au Québec, ce que recommande le Barreau.

Que recommande le guide du Barreau sur l’IA générative ?

Le guide pose une condition de départ qui mérite d’être lue deux fois. L’IA générative n’y est recommandée que lorsque l’avocat peut en gérer efficacement les risques; autrement, son usage est déconseillé.

Publié en 2024 et mis à jour depuis, le guide pratique du Barreau sur l’IA générative, complété par une boîte à outils en ligne, applique le Code de déontologie des avocats à ces nouveaux outils. Quatre devoirs reviennent à chaque usage.

1. La compétence, articles 20 et 21. Elle englobe désormais la maîtrise des technologies, soit comprendre le fonctionnement d’un outil, ses limites, ses conditions d’utilisation et sa tendance à inventer des références crédibles.
2. La diligence, articles 20 et 22. Chaque résultat se traite comme une ébauche à valider auprès de sources fiables.
3. La supervision, articles 5 et 35. L’avocat demeure entièrement responsable du mandat, que le travail vienne d’un stagiaire ou d’un logiciel.
4. Les tribunaux. Les avis de la Cour d’appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, des cours municipales et de la Cour fédérale encadrent tout contenu généré déposé devant elles.

Pourquoi le secret professionnel est-il l’enjeu central ?

Sur ce point, le guide ne laisse aucune ambiguïté. Entrer des renseignements protégés dans un système ouvert, accessible au public et dont les données ne restent pas à l’interne, constitue déjà une violation. Les systèmes en circuit fermé, qui conservent les données au sein de l’organisation, réduisent ce risque.

« Le simple fait d’entrer des informations protégées par le secret professionnel dans un tel système ouvert […] constitue une violation, même sans reproduction ou divulgation effectives. »

Guide pratique du Barreau du Québec sur l’IA générative

Les bonnes pratiques en découlent naturellement.

• Anonymiser avant tout partage. Limitez les données au strict nécessaire et renoncez à l’outil si l’anonymisation est impossible.
• Lire les conditions d’utilisation. Elles disent où vont vos données, combien de temps elles restent et qui peut y accéder.
• Consigner au dossier. Les instructions données à l’IA et les résultats obtenus se conservent au moins sept ans après la fermeture.
• Adopter une politique interne. Elle précise les usages permis, les vérifications exigées et le plan de réponse aux incidents.

Deux vérifications complètent le portrait. Le guide rappelle que la police du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle excluait les réclamations liées à un bris de confidentialité, et qu’elle a été modifiée le 1er avril 2026; validez donc votre couverture. Du côté de la Loi 25, l’article 17 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, ce qui touche la plupart des services d’IA hébergés à l’étranger.

Que devez-vous dire au client, et comment facturer ?

Les articles 23, 26, 28, 37 et 38 du Code fondent un devoir de transparence. Dès que l’IA est envisagée dans un dossier, le guide recommande d’en discuter avec le client et d’obtenir son consentement libre et éclairé, formalisé par écrit, en lui expliquant les risques et les mesures d’atténuation prévues.

Côté honoraires, les articles 99, 101 et 102 s’appliquent. Le guide invite à facturer le temps réellement investi plutôt que celui qu’aurait exigé la tâche sans l’IA, et à prévoir une clause précise dans la convention d’honoraires.

Pourquoi une IA locale répond-elle mieux à ces exigences ?

Une IA locale fait tourner le modèle sur votre ordinateur. Vos fichiers ne quittent pas le bureau, ce qui rapproche l’outil du circuit fermé décrit par le Barreau et écarte, pour ces fichiers, la question du transfert hors Québec. L’IA hybride propose un compromis, le nuage se chargeant de la recherche Web et du raisonnement pendant que l’ordinateur lit les dossiers et masque les renseignements sensibles avant tout envoi.

Les géants du secteur empruntent une autre voie. Apple Intelligence et Google Private AI Compute traitent une partie des tâches sur l’appareil, puis confient le reste à un nuage scellé que ces entreprises disent inaccessible, même pour elles; vos données quittent tout de même l’appareil. Quant à ChatGPT et Claude, COOMOA n’y a trouvé aucun mode hybride au 27 octobre 2026.

Perplexity Computer est-il la seule option prête à l’emploi ?

À ce jour, oui. Depuis le 1er septembre 2026, l’application Mac de Perplexity partage les tâches de son agent entre le nuage et un modèle installé sur le Mac, avec un filtre local appelé Privacy Gate qui garde, masque ou bloque les renseignements avant leur départ. Depuis le 20 octobre, un mode entièrement local fait tourner le modèle et l’agent sur l’ordinateur. Ces modes sont inclus aux forfaits Pro, Max et Enterprise, ce dernier permettant à un administrateur de fixer des règles pour tout le cabinet et de vérifier les sorties d’information.

Les solutions de rechange exigent un montage privé, comme installer soi-même un modèle avec Ollama et un outil de caviardage, un chantier que peu de cabinets ont le temps de mener. Microsoft a annoncé le 7 octobre une approche semblable pour les ordinateurs Copilot+, dont le déploiement n’a pas encore commencé.

Un outil local ne garantit pas la conformité pour autant. Lors des tests menés pour COOMOA le 27 octobre 2026 sur un dossier fictif, le filtre a repéré les neuf renseignements personnels plantés. L’agent a pourtant consulté entre 26 et 32 sources Web en mode local, ouvert un dossier voisin malgré la consigne, et aucune réponse n’a tenu compte de l’article 2116 du Code civil sur la prescription. Votre supervision reste indispensable.

Quel Mac faut-il, et pourquoi la vitesse varie-t-elle autant ?

Perplexity exige un Mac à puce Apple sous macOS 15 ou plus récent, avec au moins 24 Go de mémoire unifiée, et recommande 32 Go pour le mode hybride et 36 Go pour le mode local. La quantité de mémoire détermine si le modèle entre dans la machine. Sa bande passante, elle, fixe la vitesse, car à chaque jeton produit, soit un fragment de mot, le modèle relit ses paramètres actifs en mémoire. En théorie, à modèle égal, un Mac dont la mémoire est deux fois moins rapide rédige deux fois plus lentement.

Le modèle choisi pèse autant que la machine. Sur le même Mac Studio, COOMOA a mesuré 5 min 40 s avec Qwen3.6 et 26 min 56 s avec PPLX Pro pour une même tâche locale, parce que Qwen3.6 n’active que 3 de ses 35 milliards de paramètres à chaque jeton. Pour un cabinet solo, un Mac Studio M5 Max qui reste au bureau offre, à mon avis, le meilleur équilibre entre vitesse, capacité et sécurité physique.

Comment l’intégrer au quotidien sans vous exposer ?

Répartissez le travail selon la sensibilité de l’information. Gardez le mode local pour tout ce qui touche un dossier, comme résumer une pièce, extraire des échéances ou préparer l’ébauche d’un courriel que vous relirez. Réservez l’hybride ou le nuage à la veille juridique et aux recherches sans renseignements de client, puis validez chaque décision citée sur CanLII, SOQUIJ ou LégisQuébec avant de vous y fier.

Par où commencer cette semaine ?

Relisez la section du guide du Barreau consacrée au secret professionnel, puis créez sur votre Mac un dossier réservé à l’IA et déposez-y un seul document anonymisé. Lancez la même tâche en mode local et en mode hybride, et notez ce qui a quitté l’ordinateur ainsi que le temps requis. Ces observations formeront la base de la politique interne que le Barreau vous invite à rédiger.

Parmi les recommandations du Barreau, laquelle vous paraît la plus difficile à appliquer dans votre pratique actuelle ?

Questions fréquentes

Jacob Bédard→

Consultant en marketing juridique, réservé aux avocats criminalistes du Québec. Un seul cabinet accompagné par ville.

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