1. Qui est responsable
Jacob Bédard, entreprise individuelle immatriculée au Québec sous le NEQ 2270689880, exploite ce site et décide de l'usage des renseignements qui y sont recueillis. Le responsable de la protection des renseignements personnels, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25), est Jacob Bédard lui‑même. Vous pouvez le joindre à info@jacobbedard.ca ou au 514 600‑7394.
L'adresse ci‑dessus est un bureau loué à la demande. Les rencontres s'y tiennent sur rendez‑vous seulement ; le courrier y est reçu.
2. Ce qui est recueilli, et pourquoi
Rien n'est recueilli à votre insu. Il n'y a que deux formulaires sur ce site.
- Le formulaire de contact. Votre nom et votre ville sont obligatoires ; votre courriel l'est aussi pour pouvoir vous répondre. Le nom du cabinet, le téléphone et le message sont facultatifs. Ces renseignements servent à une seule chose : vérifier si votre ville est libre au registre et vous rappeler pour l'appel découverte.
- Le mémo. Votre courriel seul, pour vous envoyer le mémo. Chaque envoi contient un lien de désabonnement qui met fin à l'inscription immédiatement.
Aucun profilage n'est fait, aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet, et rien n'est vendu, loué ni échangé à qui que ce soit.
3. Sur quel fondement
Les renseignements du formulaire de contact sont traités parce que vous les fournissez vous‑même dans le but d'être rappelé : c'est votre demande qui en justifie l'usage. L'inscription au mémo repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.
4. Où c'est conservé, et par qui
Trois fournisseurs interviennent, chacun pour une fonction précise.
- Vercel — hébergement du site et exécution des formulaires. Serveurs situés au Canada (région de Montréal) ; l'entreprise a son siège aux États‑Unis.
- Supabase — base de données où sont enregistrées les demandes reçues.
- SendGrid (Twilio) — envoi de la notification courriel qui m'avertit d'une nouvelle demande, et envoi du mémo.
Ces fournisseurs sont liés par contrat et n'utilisent pas vos renseignements pour leur propre compte. Comme certains d'entre eux sont établis à l'extérieur du Québec, vos renseignements peuvent être traités ou stockés hors du Québec, notamment aux États‑Unis. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite avant de les retenir, et elle est disponible sur demande.
5. Combien de temps
- Demandes sans suite : détruites au plus tard 24 mois après le dernier échange.
- Demandes devenues des mandats : conservées pendant la durée du mandat, puis 7 ans après sa fin, pour respecter les obligations comptables et fiscales.
- Inscriptions au mémo : conservées jusqu'au désabonnement, puis effacées dans les 30 jours.
6. Témoins et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun témoin publicitaire, n'utilise aucun pixel de réseau social et ne fait aucun suivi entre sites. Aucune bannière de consentement n'est nécessaire, parce qu'il n'y a rien à consentir.
Deux éléments chargent tout de même des fichiers depuis des serveurs externes, ce qui transmet techniquement votre adresse IP à ces services : les polices de caractères (Google Fonts) et les fonds de carte de la page d'exclusivité (Esri, via Leaflet). Aucun de ces appels ne sert à vous identifier.
7. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps et sans frais :
- savoir quels renseignements je détiens sur vous et en obtenir copie ;
- les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets ;
- retirer votre consentement au mémo ;
- demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des délais de conservation obligatoires du point 5 ;
- demander que vos renseignements informatisés vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Une demande écrite à info@jacobbedard.ca suffit. Vous recevez une réponse dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Sécurité et incidents
Le site est servi entièrement en HTTPS. L'accès à la base de données est limité à un seul compte administrateur, et les clés d'accès ne circulent jamais dans le navigateur. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées, et l'incident est inscrit au registre prévu par la loi.
9. Confidentialité des dossiers de clients avocats
Un mandat de marketing donne parfois accès à des outils du cabinet : compte publicitaire, fiche Google, statistiques du site, journal d'appels. Ces accès ne servent qu'au mandat. Aucun renseignement permettant d'identifier un client du cabinet n'est utilisé dans un exemple, une étude de cas ou une publication sans autorisation écrite préalable. Le secret professionnel de l'avocat n'est jamais mis en cause par mes travaux.
10. Modifications
Cette politique peut changer si les outils du site changent. La date de mise à jour en haut de page fait foi. Les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande.